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CONDITIONS GENERALES
Statut :
Mathieu Braquet est une photographe et web designer indépendant sous le régime d'auto-entrepreneur, Siret : 893 860 759 00016, domicilié au 5 rue du Tintoret, 92600, Asnieres-sur-seine. Contact : braquet.mathieu@gmail.com - Tél : 06 29 54 74 18.
Style Visuel :
Mathieu Braquet reste à l'écoute de vos attentes afin de réalisé votre projet (photos, réalisation web, graphiste etc...).
Validité de l'offre :
Le devis est valable 3 mois à compter de sa date d’émission. Au-delà Mathieu Braquet se réserve la possibilité, ou non, de maintenir son offre. Un nouveau devis, actualisé, pourra éventuellement remplacer le précédent. (de même en cas de changement de la date de l’événement). Au delà de la date de validité du devis, et jusqu’au versement d’un acompte (accepté par Mathieu Braquet), la date de l’événement mentionné au devis ne sera par réservée.
Présentation :
Le détail exhaustif de la prestation est mentionné au devis (Photographie
et Web designer), toute prestation supplémentaire non prévue sera
facturé en sus. Les éventuelles modifications de la commande demandées
par le Client seront prises en compte dans la limite des possibilités.
Autorisation de production :
Vous reconnaissez et acceptez le fait que Mathieu Braquet puisse reproduire votre image (par rapport à tout style de votre projet de shooting). Vous cédez ainsi votre droit à l’image sur le support internet et pour l’utilisation seule de Mathieu Braquet. Pour des projets avec plusieurs personnes (Familles, mariages etc...)
Vous vous engager à prévenir vos invités et, en cas de refus écrit de votre part ou d'un tiers, les images ne seront pas utilisées.
Description générale des services :
Le site « https://Matbraquet.com » donne une description la plus fidèle possible des services proposés. Seuls les devis apporteront un descriptif détaillé à une proposition commerciale donnée. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter par téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur les services proposés.
Prix et conditions de paiements :
TVA non applicable - article 293 B du CGI. Les prix sont indiqués en euros. Les conditions de paiement et les éventuels acomptes demandés seront mentionnés sur le devis. Mode de paiement : chèque à l’ordre de Mathieu Braquet Pro, virement. En cas de retard de paiement une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible. (Article L441- 6, alinéa 12 du code de commercial). Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ pourra être appliquée en cas de retard. Les commandes seront obligatoirement payées en euros. Mathieu Braquet se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement.
Gestion des données :
TVA non applicable - article 293 B du CGI. Les prix sont indiqués en euros. Les conditions de paiement et les éventuels acomptes demandés seront mentionnés sur le devis. Mode de paiement : chèque à l’ordre de Mathieu Braquet Pro, virement. En cas de retard de paiement une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible. (Article L441- 6, alinéa 12 du code de commercial). Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ pourra être appliquée en cas de retard. Les commandes seront obligatoirement payées en euros. Mathieu Braquet se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement.
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